Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://marc-ricca-porticcio.com (ci-après le « Site ») entre la société ci-dessous désignée (ci-après « Marc-Ricca Porticcio » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Express Diffusion Service — Bijouterie Marc-Ricca Porticcio Rue Pierre Andreani, Immeuble Roghi - Rte de Bastia 20137 Porto-Vecchio Téléphone : 04 95 20 07 36 E-mail : marcriccaporticcio@gmail.com RCS : 839 401 692 00018 SIRET : 839 401 692 00018

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les bijoux en matières naturelles (corail rouge, Œil de Sainte-Lucie, pierres) sont des créations artisanales : chaque pièce est unique. Les couleurs, nuances, tailles et formes peuvent légèrement varier d'une pièce à l'autre. Les photographies présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison des réglages d'affichage.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la commande, hors participation aux frais de livraison. Ces derniers sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles.

Le Vendeur ne pourra être tenu par l'affichage d'un prix erroné, quelle qu'en soit la cause (bug informatique, erreur manuelle ou technique). Dans ce cas, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et la commande concernée pourra être annulée.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La validation de la commande avec obligation de paiement vaut acceptation des présentes CGV et conclusion du contrat de vente.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (cartes bancaires, Apple Pay, PayPal, Shop Pay et autres solutions affichées lors du paiement). Les paiements sont sécurisés.

La commande est traitée après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.

Les modalités et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition du Site. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) auprès du transporteur et du Vendeur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à marcriccaporticcio@gmail.com), avant l'expiration du délai.

Tout retour nécessite une approbation préalable du Vendeur. Sans cet accord, les articles seront renvoyés au Client à ses frais.

Les articles retournés doivent être :

• dans leur emballage d'origine ;
• non portés, non utilisés et en parfait état ;
• accompagnés d'un courrier indiquant le motif du retour, le numéro de commande et les coordonnées complètes du Client pour le remboursement.

Adresse de retour : Bijouterie Marc-Ricca Porticcio Chemin de la Viva, CC de la Viva Porticcio — 20166 Grosseto-Prugna

Les frais et risques liés au retour restent à la charge du Client.

Dès réception, un contrôle qualité est effectué. Les articles usagés, détériorés ou non conformes aux conditions ci-dessus ne seront pas remboursés. Le remboursement est traité dans un délai maximal de quinze (15) jours après validation du retour, hors frais d'expédition.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du Client.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client qui agit au titre de la garantie légale de conformité dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse marcriccaporticcio@gmail.com ou via la page Contact du Site.

Conformément à la réglementation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

[À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel adhère l'entreprise — obligatoire pour un site e-commerce français.]

10. Données personnelles

Il est possible de naviguer sur le Site sans divulguer d'informations personnelles. La fourniture de données personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone…) est toutefois nécessaire pour créer un compte, passer une commande ou prendre contact.

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité du Site. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer à l'adresse marcriccaporticcio@gmail.com.

Le Vendeur peut également collecter des données via des fichiers de connexion (cookies), dans le respect de la législation en vigueur.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, photographies, créations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, sans autorisation, est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Dernière mise à jour : [date de publication à indiquer]